Réglementation

Vous prévoyez de réaliser des travaux sur la voie publique ? Vous avez l’obligation légale d’obtenir une demande de permission de voirie (DPV) avant d’engager le chantier. Voici les étapes à suivre pour effectuer une demande de voirie conformément à la réglementation en vigueur. Identification des besoins et des emprises sur le sol Nombreuses sont les interventions qui nécessitent l’obtention d’une DPV. Par exemple : Avant d’entamer la procédure de permission de voirie, il vous faut déterminer clairement les besoins […]

Un cimetière est un lieu de sépulture où sont inhumés les corps des défunts. La gestion de ce lieu revient aux communes, le cimetière est donc soumis aux règles définies par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le CGCT précise que chaque commune doit disposer d’un cimetière et que certains aménagements doivent obligatoirement être présents. On vous en dit plus. Les équipements obligatoires dans un cimetière Le premier élément nécessaire dans tout cimetière est une clôture délimitant clairement son […]

Permettant aux salariés comme aux visiteurs de s’hydrater, la fontaine à eau est un équipement incontournable dans les bureaux. Elle est aussi appréciée chez les particuliers qui désirent avoir une eau fraîche et de qualité à leur disposition. Voici des estimations de prix en fonction des différents modèles. Prix des fontaines à eau : les différents paramètres De nos jours, il existe un grand nombre de modèles de fontaines à eau. Par conséquent, la fourchette de prix est particulièrement large. […]

La règlementation de l’investissement locatif a évolué au 1er juillet 2021. Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu opposable depuis cette date. Il était auparavant uniquement informatif. Ce document est une référence pour mesurer la consommation énergétique d’un logement, ainsi que son impact sur l’environnement. Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ? Lorsque vous consultez une annonce de location pour un bien immobilier sur la Côte-d’Azur, regardez le DPE. Votre agence immobilière au Lavandou ou à Nice […]

Il existe de nombreux litiges liés à la création de clôtures ou à la délimitation des terrains. Pour éviter tout problème avec le voisinage, il convient de respecter un certain nombre de règlements. Découvrez ces différentes règles et les solutions simples pour régler les conflits. Les différentes règles sur la délimitation de terrains La mise en place d’une clôture est régie par plusieurs règles. La première concerne l’autorisation. Il vous faudra uniquement faire une déclaration préalable de travaux avant de […]

Un chauffe-eau alimente votre foyer en eau chaude. Il peut fonctionner au gaz, à l’électricité ou à l’énergie solaire. Pour le maintenir en bon état, il est important de le faire entretenir régulièrement. Est-ce obligatoire de faire entretenir son chauffe-eau ? Une visite d’entretien annuelle est obligatoire uniquement pour ceux qui possèdent un modèle au gaz. Effectuée par un chauffagiste, elle permet de contrôler, entre autres, le taux de monoxyde de carbone présent dans l’air ambiant. Cela évite les risques […]

Le suivi de chantier est une étape indispensable pour la parfaite exécution des travaux. Le compte-rendu de chantier, qui a une portée importante, s’entoure d’une certaine vigilance, notamment en ce qui concerne les conditions de formes. Quelle réglementation s’applique aux comptes rendus de suivi de chantier ? Eclairage dans cet article. Le compte rendu de suivi de chantier : un document à rédiger avec prudence Comme c’est le cas en matière de prévention dans le bâtiment, le compte-rendu de suivi […]

L’ordonnance du 15 avril 2020, prise après de multiples discussions, souhaite améliorer la continuité de l’activité dans le secteur du BTP, de l’immobilier et de l’aménagement des territoires. Prise en Conseil des ministres, cette ordonnance a décidé de réduire certains allongements de délais. Elle en a profité pour lever certains freins en particulier, notamment en lien avec le droit de préemption, les autorisations d’urbanisme et leurs délais d’instruction, sans oublier les recours contentieux. Zoom sur cette nouvelle ordonnance en matière […]

Avec le travail dans le bâtiment les risques professionnels apparaissent. Les accidents du travail augmentent de plus en plus et leur gravité aussi. C’est ainsi que les comités d’hygiène et de sécurité voient le jour en 1947. Puis les services médicaux du travail deviennent les services de santé au travail en 2002. Réglementation bâtiment : qu’en est-il vraiment ? Réponse dans cet article. L’évaluation des risques ne pouvant être évités Une première règle qui s’applique en matière de bâtiment vise […]