Qui paie les logements sociaux ?
Majoritairement financé par l’Etat, le logement social est une habitation à destination des familles les plus modestes. Prêts, aides fiscales ou subventions, le HLM bénéficie de nombreuses aides souvent appelées « aides à la pierre ». Focus sur les différents modes de financement de ces habitations dans « Qui paie les logements sociaux ? ».
Aides directes de l’Etat
Commandé par l’intérêt général, l’État est le premier acteur du financement de logement social. Afin de permettre un égal accès au logement, il octroie chaque année de très nombreuses aides aux constructeurs immobiliers. Des outils qui permettent la construction d’un logement social à Grenoble, Paris ou Nantes. Soit le développement d’habitations pour les revenus modestes dans des zones où le marché immobilier est tendu. On distingue généralement trois catégories d’aides :
– les subventions budgétaires (primes d’insertion en Ile-de-France, subventions de base et subventions pour surcharge foncière) ;
– les aides fiscales (réductions de TVA et exonérations d’impôts) ;
– la mobilisation du foncier public (cession de terrains du domaine étatique pour la construction d’HLM).
Prêts de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
L’État favorise le financement des logements sociaux par le biais des prêts avantageux de la Caisse des dépôts et consignations. Aussi appelée CDC, cette caisse est une institution publique française investie de multiples missions de services publics. Elle joue notamment un rôle actif dans la satisfaction de la demande de logement social situé à Grenoble et autres métropoles. Dépositaire d’une majeure partie de l’épargne française, elle en collecte des ressources pouvant servir de fonds de financement. Des ressources de livrets A ou LDD susceptibles d’être prêtées aux opérateurs de logements sociaux. Comme les organismes sociaux de l’habitat des Collectivités Territoriales.
Délégation de l’Etat aux Collectivités Territoriales
Les Collectivités Territoriales sont également compétentes en matière d’aides à la pierre. Une compétence déléguée par l’Etat grâce à la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales. Et également par la loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Elles sont ainsi légitimement aptes à décider de l’attribution d’aides financières destinées à la gestion de logements locatifs sociaux. Une gestion qui touche aussi bien l’acquisition, la construction, la rénovation que la démolition des biens immobiliers HLM.
Le logement social (HLM) est une habitation destinée aux revenus les plus modestes. Souvent implanté dans des zones où le marché immobilier est tendu, il bénéficie de nombreuses aides financières. Il est majoritairement subventionné par l’Etat, et à travers lui, par les Collectivités Territoriales et la CDC.