Militaire : quelles sont les aides au déménagement ?
On estime qu’un Français déménage une fois tous les cinq ans entre ses 18 et 60 ans, et ce, pour de très nombreuses raisons différentes. En effet, des raisons personnelles, financières, familiales ou même professionnelles peuvent nous pousser à déménager dans une nouvelle ville ou dans une nouvelle région française. D’ailleurs, la carrière professionnelle d’un individu est l’une des premières raisons qui poussent les Français à déménager. C’est particulièrement le cas pour les militaires, qui se déplacent d’une garnison à une autre en France, et sont amenés à déménager très fréquemment au cours de leur carrière. Il existe heureusement certains dispositifs qui permettent de les accompagner au cours de leur déménagement. Mais alors, quelles sont les aides au déménagement pour les militaires ? On fait le point.
Aide au déménagement : quelle réglementation pour les militaires
Du fait même que les militaires sont amenés à changer très régulièrement de lieu d’affectation, le ministère de la Défense a mis en place certaines dispositions pour que ces derniers aient une prise en charge partielle de leurs dépenses liées aux frais de déménagement. Cette aide a été introduite dès le 1er octobre.
Cette aide aux déménagements est cependant encadrée pour éviter tout abus. Tout d’abord, cette aide est accordée aux militaires de carrière uniquement, et son montant varie en fonction de l’ancienneté du militaire bénéficiaire et de sa situation familiale. Ainsi, le militaire pourra faire appel à un déménageur à Bordeaux, Paris, Toulouse ou toute autre ville selon son affectation.
Les conditions pour bénéficier de l’aide au déménagement
Plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier de l’aide au déménagement militaire. Tout d’abord, le militaire en question doit faire partie de la Marine nationale, de l’Armée de terre ou de l’Armée de l’air.
À cela s’ajoute le fait que le militaire en question doit justifier que ce déménagement est réalisé dans le cadre de ses fonctions pour pouvoir prétendre à cette aide. Il doit alors justifier de sa nouvelle affectation, qu’elle soit réalisée après son école militaire ou qu’elle soit imposée par le commandement.
Le militaire doit alors fournir un certain nombre de documents et de pièces justificatives pour être remboursé des frais liés à son déménagement. Il doit alors fournir son ordre de mutation, son livret de famille, un RIB (pour être remboursé), son certificat d’assurance, son avis d’imposition ainsi que la facture où est précisé le montant qu’il a payé son déménagement. Il devra également rajouter une lettre dans laquelle il indique son ancienne et sa nouvelle adresse.
Les règles en matière de volume et en termes de prix du déménagement
L’aide au déménagement pour les militaires varie en fonction de deux critères. Le premier est lié au volume du déménagement. C’est ce que l’on appelle un droit de cubage. Un militaire célibataire peut déménager jusqu’à 20 mètres cubes au cours d’un déménagement en fonction de son temps de service. Ce volume passe à 25 mètres cubes s’il a plus de 15 ans de service.
Si le militaire est marié ou pacsé, il peut déménager jusqu’à 35 mètres cubes d’affaires et jusqu’à 45 mètres cubes s’il a plus de 15 ans de service.
À cela s’ajoute un critère lié au devis que lui a fait parvenir le déménageur. Par exemple, pour une affectation dans la cité phocéenne, le militaire pourra facilement demander les services d’un déménageur à Marseille. Ainsi, en fonction de son profil, le militaire peut bénéficier d’un forfait compris entre 1000 et 1400 euros pour procéder à son déménagement. À cela s’ajoute une prime, qui le force à s’orienter vers le déménageur le moins cher.
La demande d’un devis pour le déménagement reste essentiel afin d’évaluer, en amont, les coûts. En fonction de ce devis, il sera plus facile de mesure l’aide forfaitaire pour aider les militaires à déménager. Cette aide varie principalement en fonction du profil et du temps de service du militaire en question.