Quelle est la durée maximum d’une location saisonnière ?

Un contrat de location saisonnière doit être écrit et signé par les deux parties. Ce document doit lister les règles gérant la location d’une résidence meublée de tourisme. L’on y trouve notamment le descriptif du bien, son prix et la durée du bail. Voici un bref aperçu des dispositions.

La durée de location

Vous avez signé pour la location d’un appartement à Valmorel ? Le contrat de bail saisonnier doit indiquer la date de prise d’effet, ainsi que la durée du séjour. Cette dernière ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs pour un même locataire. Durant cette période de trois mois, le contrat peut être renouvelé à la demande du locataire. Le propriétaire a alors la faculté d’accepter ou de refuser la prolongation du bail saisonnier. En tout état de cause, il ne peut pas y avoir de renouvellement au-delà des 90 jours consécutifs.

Les caractéristiques du logement

Le contrat de location saisonnière doit préciser les éléments suivants :

• L’adresse du logement objet de la location.
• En cas de résidence classée, la catégorie du classement.
• La surface habitable.
• Le détail des dispositions intérieures.
• L’inventaire des meubles et des équipements du logement.
• Les services disponibles dans la résidence de tourisme et inclus dans le prix de la location.

Le coût de la location

Pour votre location d’appartement à Méribel Mottaret, le prix est bien sûr mentionné au contrat. Il convient aussi de préciser le montant éventuel des arrhes de réservation, ainsi que celui du dépôt de garantie. De même, le mode de versement de chacune de ces sommes doit être clairement indiqué. Attention à ne pas exiger plus de 25 % du prix de la location avant le jour J. Si le contrat est rédigé par un professionnel, les conditions de rémunération de ce dernier doivent y être inscrites.

L’état des lieux

Un état des lieux doit être effectué par le propriétaire ou son représentant professionnel en présence du locataire du bien. Il doit être aussi détaillé et précis que possible et inclure l’inventaire des objets et équipements disponibles dans le logement. Sur la base de ce document, un second état des lieux est réalisé dans les mêmes conditions au terme du bail.

L’assurance

Le plus souvent, le contrat saisonnier englobe la garantie villégiature. Il s’agit d’une assurance habitation souscrite par le propriétaire du bien. À noter cependant que le locataire doit avoir une assurance responsabilité civile et la présenter à la demande.

Les clauses d’un contrat de location saisonnière sont strictement réglementées. C’est notamment le cas de la durée maximale du bail locatif. Celle-ci ne peut pas excéder trois mois consécutifs pour un même locataire.